Statuts de l’association collégiale

« Libres jardins au Lac »

Déclarée sous le régime

De la loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901

Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment, par la présente, une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et établissent les statuts de la manière suivante : 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association collégiale, régie par la loi du 1°juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : « Libres Jardins au lac». 

Article 2

Les buts de cette association sont de promouvoir le jardinage partagé comme outil de lien social auprès des habitants du quartier du lac de Maine, d’aider à en organiser la gestion, l’animation et les réalisations.

Article 3

Son siège social est basé à ANGERS .- (Adresse 35 rue Jules Vallès 49000 ANGERS)

L’association est administrée par un collectif élu pour une année à l’Assemblée Générale. Le collectif a le choix de l’immeuble où le siège social est établi, ainsi que celui de son secrétariat ; l’un et l’autre pourront être transférés sur décision du collectif.

Article 4

La durée de l’association est illimitée. 

Article 5

Les moyens d’action de l’Association sont illimités pourvu qu’ils soient utiles à l’accomplissement des buts de celle-ci.

Article 6

L’Association est composée de membres actifs et de membres sympathisants

Article 7

La qualité de membre actif  de l’association est déterminée par l’inscription sur la liste mail de l’association, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un correspondant. Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux buts définis par les présents statuts et habiter le quartier du lac de Maine.

La qualité de membre sympathisant s’adresse aux personnes qui n’habitent pas le quartier et qui, adhérent aux buts définis par les présents statuts. Leur adhésion est soumise à l’approbation de l’assemblée générale et peut faire l’objet d’une cotisation.

Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom et aucun membre de l’Association ou des membres du Collectif ne pourront être rendu responsables.

Article 8

La qualité de membre de l’Association se perd :

-Par le départ du quartier.

-Par la démission.

-Par la radiation, pour motif grave, prononcé par le Collectif, le membre concerné ayant préalablement été entendu.

Article 9

Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement des buts de l’Association.

Article 10.

Le collectif est composé de six personnes.  Elles se répartissent les tâches de secrétariat, administration et trésorerie. Il est renouvelé par tiers lors de l’assemblée générale annuelle.

Article 11

Le Collectif se réunit à chaque fois que c’est nécessaire ou à chaque fois qu’un tiers de ses membres le demande.

Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents.

Article 12

Le Collectif est investi des pouvoirs les plus étendus nécessaires au fonctionnement de l’Association, et pour agir en toutes circonstances au nom de celle-ci.

Chaque membre du Collectif représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Article 13

L’assemblée générale de l’Association comprend les membres actifs et les membres sympathisants.

Elle se réunit au moins une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le collectif, ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Collectif.

L’assemblée est animée par le Collectif.

Elle entend les rapports sur la gestion du Collectif, sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget et l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit, s’il y lieu, au renouvellement des membres du Collectif.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises par consensus, et à défaut, à la majorité simple de ses membres présents.

 Article 14

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de l’assemblée Générale.

Article 15

Un membre du Collectif est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration ou de publication prescrites par la législation en vigueur. 

Article 16

Le Collectif pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. 

Article 17

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’Association et visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal.

 

À ANGERS,   Le 03 Février 2014.