Préambule

L’association « Libres Jardins au lac » s’est constituée en 2014, en première intention, pour répondre à l’exigence de l’existence d’une entité juridique en capacité de dialoguer avec les partenaires institutionnels.

Cette association est soucieuse de ne pas venir altérer le mouvement spontané qui a provoqué la création du projet de jardin partagé. C’est pourquoi il est bien clair pour le collectif que l’association n’est pas le jardin, que cet espace est ouvert à toute personne désireuse de jardiner ou profiter de cette structure entretenue et mise à  disposition, sans obligation d’adhérer à l’association ou de s’y inscrire.

Un an d’exercice nous a permis de ressentir qu’au-delà d’une obligation administrative et légale, l’association portait de fait un projet.

Pour que ce jardin propose à qui le veut de l’investir de ses rêves ou de ses envies, il doit être en marche. Le jardin est vivant, il évolue perpétuellement, c’est sa qualité et sa contrainte. Qu’il évolue vers la savane ou le jardin à la française tiré au cordeau.

Pour qu’il soit ouvert aux désirs et aux envies de chacun, il est nécessaire qu’il soit « conduit », qu’il existe dans une forme accueillante. Le projet de l’association, c’est un projet d’accueil.

Nous pouvons le définir en déterminant les items suivants :

                                                                      Projet                                        

L’association se propose de :

Supports de communication :       Blog   et  panneau d’affichage

 

 

Juin 2015.

JARDINS PARTAGÉS

CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANGERS ET L'ASSOCIATION « LIBRES JARDINS DU LAC »

Entre les soussignés :

La VILLE D'ANGERS, représentée par Monsieur Christophe Béchu, Maire de la Ville d'Angers, Sénateur de Maine-et-Loire, agissant en cette qualité, en vertu d'une décision du Conseil municipal en date du 4 avril 2014, désignée ci-dessous par « la Ville »,

d'une part, Et,

L'association « Libres Jardins du Lac », association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social à Angers (49000), au 35 rue Jules Vallès, représentée par M. Mathieu Terouanne et Mme Claire Belleville, dûment habilités, désignée ci-dessous par « le bénéficiaire »,

d'autre part.

PRÉAMBULE

L'association « Libres Jardins du Lac » a pour objectif de promouvoir la pratique des activités de jardinage au sein de la Ville dans le quartier du Lac de Maine. Cette action associative s'inscrit pleinement dans la politique de la ville d'Angers dont l'objectif est de conduire l'évolution de l'ensemble des aménagements paysagers municipaux en répondant aux attentes des Angevins, dans le sens de la préservation de l'environnement, du développement durable et de l'économie de gestion. Dans ce cadre, s'inscrivent l'accès à la nature pour tous et la possibilité pour lès Angevins d'exercer une activité de jardinage en ville.

A cet égard, la charte des «Jardins partagés» annexée à la présente convention, vise à encourager la création d'activités de jardinage collectif sur tous les quartiers d'Angers. A ce titre, la Ville met gratuitement des terrains à disposition d'associations et de collectifs d'habitants. Des équipements et des travaux d'aménagement peuvent compléter le dispositif.

Les objectifs de ces jardins partagés sont :

- La création de lien social, de rencontres intergénérationnelles et de partenariats avec des structures du quartier;

- L'amélioration du cadre de vie des habitants ;

- L'animation de la vie du quartier et la convivialité ;

- L'appropriation de l'espace public par les habitants : leur donner la fierté d'habiter leur quartier ;

- L'éducation à l'environnement ;

 

- L'éducation au respect d'autrui.

C'est pourquoi il est convenu entre les parties ce qui suit :

Ces aménagements et équipements sont pris en charge et réalisés par la Ville d'Angers. Toute modification ou nouvel aménagement nécessite l'accord écrite et préalable de la collectivité. Les équipements doivent être maintenus en bon état d'entretien et de propreté par l'association. «'a '

 

CONVENTION

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet la mise à disposition de terrains par la ville d'Angers à l'association « Libres Jardins du Lac », en vue de la réalisation de son action « jardinage » et la création d'un jardin partagé, et d'en préciser les modalités.

 

Article 2 : Activités et lieux d'intervention de l'association

Activités

La mise à disposition par la Ville d'Angers, à titre précaire et révocable, d'une surface foncière à Angers dont elle est propriétaire et qui fait partie du domaine public, doit permettre la réalisation par l'association d'un jardin partagé d'une surface d'environ 300 m², cadastrée section HW parcelle 425.

 

L'association s'est préalablement engagée à respecter la charte « Jardins partagés » de la Ville d'Angers annexée à la présente convention.

Terrain mis à disposition

Le terrain mis à disposition est situé sur le quartier du Lac de Maine, dans l'espace vert public du parc du Vallon, tel qu'il figure sur le plan annexé aux présentes.

Article 3 : Modalités de la mise à disposition

La mise à disposition est accordée à titre gratuit eu égard à l'activité de l'association qui concoure à la satisfaction d'un intérêt général et local. La présente convention constitue une autorisation d'occupation du domaine public.

L'accord intervenu entre les parties ne donnera lieu à aucune compensation financière, à l'exception de tout préjudice qui nécessiterait une indemnisation.

Le terrain est mis à disposition du bénéficiaire après la signature de la présente convention, et sera pris par l'association avec les aménagements et équipements existants.

Un état du site, préalable à la signature de la présente, sera établi. Le jardin partagé sera à la disposition des habitants du quartier de Lac de Maine.

L'entretien du jardin partagé est l'affaire de l'association. Tout prestataire intervenant pour son compte agit sous sa seule et entière responsabilité.

 

La Ville d'Angers restera en charge de l'entretien des espaces à l'extérieur du jardin partagé (cf. plan de délimitation annexé).

 

Fonctionnement du jardin

Le bénéficiaire devra respecter les règles de fonctionnement de la charte « Jardins partagés » de la Vill d'Angers. A ce titre, il porte à la connaissance de tous les utilisateurs du jardin les obligations à respecter, I présente convention et la charte.

Le stationnement de véhicules ainsi que toute forme d'habitation ou d'élevage d'animaux sont interdits. San autorisation expresse et préalable de la Ville d'Angers, les activités de nature commerciale ou publicitaire sor proscrites.

L'entretien, la maintenance et la propreté du jardin et des parcelles seront assurés en continuité et de manièn à ne pas nuire à l'environnement dans lequel le jardin se situe, ni à l'image de la Ville d'Angers.

Le jardin sera géré de manière à respecter l'environnement :

-pratique du tri des déchets dans le jardin et mise en place d'un compostage des déchets verts,

-gestion économe des ressources naturelles, et notamment de l'eau,

-interdiction de mener des activités susceptibles de polluer le sol (pas de pesticides ou d'engrais chimiques).

Accessibilité et ouverture du jardin

Le jardin partagé se situe dans un espace vert du domaine public de la Ville d'Angers.

Le jardin partagé n'est pas clos, mais il sera délimité. Il doit rester accessible au public à tout moment.

Le renseignement au besoin du public est assuré régulièrement au minimum une fois par semaine, en saison de jardinage (de mars à octobre inclus). Ces permanences seront portées à la connaissance du public par voie d'affichage à proximité immédiate du jardin.

Le collectif du jardin partagé doit, au minimum une fois par an, participer aux événements de la ville (ex. « Rendez-vous aux jardins », Fête du quartier, Fête « Petits jardins, grandes idées », concours « Fleurissons Angers »,......) ou organiser un événement public (type atelier participatif ou thématique, portes ouvertes,...).

Aménagements

Le choix des plantations se portera d'avantage sur :

-des plantations nourricières

-des plantes adaptées au sol et au climat.

 

Des plantations décoratives peuvent être employées pour assurer la bonne intégration paysagère du jardin.

Sont interdits des végétaux invasifs, à organes toxiques (notamment fruits ou feuilles) et à grand développement (arbres et arbustes).

Les limites extérieures du jardin partagé doivent être formalisées. Dans tous les cas, elles doivent rester transparentes.

Accès à l'eau

 

L'activité jardinage de l'association nécessite l'accès à l'eau.

 

C'est dans cet objectif qu'a été mis en place :

-un branchement de récupération d'eau de pluie sur la toiture du bâtiment en préfabriqué du GS Jean Rostand, situé à proximité du jardin partagé.

Dans le cas d'une installation future d'un point d'eau pour le jardin partagé, les factures de consommation d'eau potable seront prises en charge et acquittées par l'association (cf. Charte des jardins partagés de la Ville d'Angers et Convention générale).

Article 4 : Rapport annuel d'activité et bilan financier

Le bénéficiaire transmet chaque année une copie de son rapport d'activité à la Ville d'Angers. Au vu de ce rapport, les représentants de la collectivité se réservent la possibilité de rencontrer l'association en vue de faire un point sur la mise à disposition du terrain.

Article 5 : Responsabilité

Le bénéficiaire sera responsable de tout dommage qui pourrait être occasionné aux personnes comme aux biens, tant de son fait, que du fait des prestataires intervenant pour son compte. Il est le seul responsable du contrôle des activités de ses jardiniers et assurera, à cette fin, la sécurité du public et une animation du jardin en continuité afin de maintenir en gestion permanente les parcelles.

Par ailleurs, la Ville d'Angers ne pourra être tenue responsable d'éventuelles nuisances liées à l'utilisation des jardins partagés, l'association «Libres Jardins du Lac» faisant son affaire des interventions nécessaires à l'utilisation paisible des lieux mis à disposition.

En cas de détérioration de l'aménagement mis en place par la Ville d'Angers, le bénéficiaire en informera aussitôt la Direction Parcs, Jardins et Paysages.

La Ville d'Angers assumera les responsabilités non liées à l'utilisation par le bénéficiaire du terrain mis à disposition.

Article 6 : Assurance

II appartiendra au bénéficiaire intervenant sur le terrain mis à disposition, de souscrire une police d'assurance notoirement solvable garantissant sa responsabilité civile.

Ceci, afin que la Ville d'Angers ne soit jamais appelée en cas de dommages provenant de la gestion du jardin partagé et causés aux biens et aux personnes et cela quelle qu'en soit la nature.

Article 7 : Durée de la convention

La présente convention prendra effet à la date de sa signature et est établie pour une durée de 3 ans. A l'issue de cette période, elle pourra être renouvelée d'année en année par tacite reconduction sauf intervention de l'une ou l'autre des parties pour y mettre fin, conformément à l!article 8 ci-dessous.

Article 8 : Modification, résiliation, fin de la convention

 

La mise à disposition du terrain qui fait partie du domaine public de la Ville d'Angers, est nécessairement accordée à titre précaire et révocable. Il en résulte que la ville d'Angers pourra procéder à la résiliation de cette convention à tout moment pour tout motif d'intérêt général et sans aucune indemnisation ou

compensation. L'association est pleinement informée que la ville d'Angers ne s'engage en aucun cas à retrouver un lieu permettant d'accueillir les mêmes activités.

La convention pourra être résiliée, à la demande de l'une ou l'autre des parties, avec un préavis de minimum trois mois, par envoi de courrier recommandé.

La convention pourra le cas échéant être modifiée par avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties.

En cas de non respect de la charte signée, ou de manquement grave et manifeste du bénéficiaire aux conditions stipulées dans la présente convention, celui-ci devra libérer les lieux et les remettre en l'état dans les quinze jours suivant la date de mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception par la Ville d'Angers.

A l'arrivée du terme de la convention ou en cas de résiliation de celle-ci, quelle qu'en soit la cause, le terrain devra être restitué à la Ville d'Angers libre de toute occupation ou de construction et remis en état.

Article 9 : Correspondants

Sont les correspondants et partenaires du bénéficiaire :

La Direction Parcs, Jardins et Paysages de la Ville d'Angers, représentée par Fanny Maujean (Directrice) et Valérie Chalumeau (Responsable des Services Généraux du Centre technique de la Direction ; courriel valerie.chalumeau@ville.angers.fr; Tél. : 02.41.54.56.35).

Le bénéficiaire sera représenté par M Mathieu Terouanne (courriel : terouanne.mathieu@orange.fr; Tel 02.41.42.40.83 ; Port 06.80.46.22.90) et Mme Claire Belleville (courriel : clairette.belleville@orange.fr; Tel 02.41.48.32.82 ; Port 06.87.05.10.19).

Article 10 : Document annexé

Est jointe à la présente convention le plan de situation du terrain et la charte des Jardins Partagés.

FAIT A ANGERS LE

 

Pour l'association LIBRES JARDINS DU LAC,                                          Pour la VILLE D'ANGERS,

 

 

JARDINS PARTAGES

CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANGERS ET L'ASSOCATION « LIBRES JARDINS DU LAC »

AVENANT N°l

Entre les soussignés :

La VILLE D'ANGERS, représentée par Monsieur Christophe Béchu, Maire de la Ville d'Angers, Sénateur de Maine-et-Loire, agissant en cette qualité, en vertu d'une décision du Conseil municipal en date du 04 avril 2014, désignée ci-dessous par « la Ville »,

d'une part Et

L'association « Libres Jardins Du Lac », association régie par la loi du 1" juillet 1901, ayant son siège social à Angers (49000), au 35 rue Jules Vallès, représentée par M Mathieu Terouanne et Mme Claire Belleville, dûment habilités, désignée ci-dessous par « l'Association »,

d'autre part.

Les articles suivant de la convention doivent être modifiés :

Article 3 : Modalités de la mise à disposition

Aménagements

La plantation de fruitiers est soumise à accord préalable écrit de la Ville d'Angers. Elle doit être réalisée dans le cadre d'un projet de verger collectif, élaboré avec la Direction des Parcs, Jardins et Paysages.

Toute extension de la surface mise à disposition dans la convention initiale fera l'objet d'un avenant. En préalable à cet avenant, le projet d'extension devra être dûment présenté à la Direction des Parcs, Jardins et Paysages, chargée de l'instruction du dossier.

Accès à l'eau

L'activité jardinage du bénéficiaire nécessite l'accès à l'eau.

C'est dans cet objectif qu'ont été mis en place :

un branchement de récupération d'eau de pluie sur la toiture du bâtiment en préfabriqué du GS Jean Rostand, situé à proximité du jardin partagé, comprenant deux réservoirs d'eau ;

 

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CHARTE « JARDINS PARTAGES »

DE LA VILLE D’ANGERS

 

[Enjeux politiques]

La Ville d’Angers souhaite offrir l’accès à la nature pour tous et développer le jardinage en ville.

[Définition]

La charte des « Jardins partagés » encourage la création et l’existence d’activités de jardinage collectif sur tous les quartiers de la Ville d’Angers.

L’implication forte et la participation continue des habitants sont entre autres des conditions de réussite.

 

Les objectifs

des jardins partagés sont :

- La création de lien social, de rencontres intergénérationnelles et de partenariats avec des structures du quartier (p.ex. écoles, centres de loisirs, résidences du 3e age, foyers, …) ;

- L’amélioration du cadre de vie des habitants ;

- L’animation de la vie du quartier et la convivialité ;

- L’appropriation de l’espace public par les habitants ;

- L’éducation à l’environnement ;

- L’éducation au respect d’autrui.

[Moyens]

Pour réaliser des jardins partagés, avec et pour les habitants du quartier, la Ville d’Angers met gratuitement à disposition des terrains et différents équipements suivant les sites. Des travaux d’aménagement peuvent compléter le dispositif.

La mise à disposition peut être remise en cause, sans aucune indemnisation ou compensation, par :

- les nécessités d’aménagement de la collectivité ;

- le non respect des dispositions de la présente charte, notamment le non respect d’une intégration paysagère harmonieuse du jardin dans le quartier et/ou de la sécurité des aménagements ;

- le non respect de la politique « Zéro phyto » de la Ville d’Angers.

 

[Démarche]

Pour aboutir au jardin partagé, un projet doit être présenté aux services municipaux. Le choix du terrain sera entre autre orienté par la facilité d’installation d’un point d’eau à proximité. Les services concernés (la Direction Parcs, Jardins et Paysages et la Direction de l’aménagement et du développement des territoires) contribuent à l’élaboration et à la précision du projet. Celui-ci passe pour approbation dans les instances municipales (commission et Conseil Municipal pour la mise à disposition du terrain et le budget de réalisation des travaux).

La réalisation de l’aménagement sera précédée par l’adhésion à la présente charte du collectif demandeur et, suivant le cas, par la signature d’une convention avec la Ville d’Angers. Une fois le jardin investi, la Direction Parcs, Jardins et Paysages suit et contrôle son activité pour décider de la reconduction ou du renouvellement de la mise à disposition du terrain.

 

[Conditions requises] :

- Constitution d’un collectif (p.ex. association) et désignation d’une personne de contact ;

- Présentation d’un projet de jardin collectif : les modalités de la mise à disposition du terrain et de l’organisation du jardin seront définies dans une convention ou dans un règlement ;

- Utilisation du terrain mis à disposition et activités du jardin suivant les objectifs et les règles de fonctionnement de la charte ;

- Contraction d’une assurance de responsabilité civile par le collectif en cas de jardin clos et/ou de mise à disposition d’équipements;

- Acquittement des consommations éventuelles de fluides liées à l’utilisation du jardin ;

- Attribution des espaces jardinés aux habitants du quartier.

 

[Règles de fonctionnement] :

Ces jardins partagés seront gérés de manière à :

- Respecter l’environnement (préservation de l’environnement, intégration de gestes en faveur du développement durable, bio-jardinage, interdiction de feux et d’utilisation de produits toxiques) en étant cohérent avec la politique municipale sur la limitation d’utilisation des produits phytosanitaires (politique « Zéro phyto ») ;

- Prioriser une fonction vivrière ;

- Assurer une continuité de l’entretien des parcelles jardinées ;

- Veiller à un aménagement harmonieux du jardin avec son environnement ;

- Identifier clairement l’espace du jardin (formaliser les limites globales) ;

- Assurer la sécurité du public ;

- Autoriser uniquement les activités qui ne gênent pas le voisinage ;

- Garantir l’usage du jardin selon sa destination définie (pas de stationnement ni d’habitation ni d’élevage d’animaux) ;

- Tenir le jardin accessible en permanence lors de sa situation dans un espace vert public ;

- Présence d’un jardinier et renseignements au besoin du public régulièrement, au minimum une fois par semaine en saison de jardinage (mars à octobre inclus) ;

- Participer aux événements de la ville (p.ex. « Rendez-vous aux jardins », Fête du quartier, Fête « Petits jardins, grandes idées », concours « Fleurissons Angers », …) ou organiser un événement public minimum une fois par an (atelier participatif ou thématique, portes ouvertes, …) ;

- Établir un bilan annuel de l’activité du jardin (transmission à la Direction Parcs, Jardins et Paysages et éventuellement présentation en réunion annuelle).

 

[Communication]

La structure d’animation du jardin partagé sera affichée à l’entrée ou à proximité immédiate du jardin de manière lisible et durable. Les éléments suivants devront être indiqués:

- Nom et coordonnées de la structure,

- l’ouverture régulière au public du jardin,

- l’adhésion à la charte « Jardins partagés » de la Ville d’Angers,

- le fonctionnement ou le règlement interne,

- les animations programmées.

Statuts de l’association collégiale

« Libres jardins au Lac »

Déclarée sous le régime

De la loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901

Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment, par la présente, une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et établissent les statuts de la manière suivante : 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association collégiale, régie par la loi du 1°juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : « Libres Jardins au lac». 

Article 2

Les buts de cette association sont de promouvoir le jardinage partagé comme outil de lien social auprès des habitants du quartier du lac de Maine, d’aider à en organiser la gestion, l’animation et les réalisations.

Article 3

Son siège social est basé à ANGERS .- (Adresse 35 rue Jules Vallès 49000 ANGERS)

L’association est administrée par un collectif élu pour une année à l’Assemblée Générale. Le collectif a le choix de l’immeuble où le siège social est établi, ainsi que celui de son secrétariat ; l’un et l’autre pourront être transférés sur décision du collectif.

Article 4

La durée de l’association est illimitée. 

Article 5

Les moyens d’action de l’Association sont illimités pourvu qu’ils soient utiles à l’accomplissement des buts de celle-ci.

Article 6

L’Association est composée de membres actifs et de membres sympathisants

Article 7

La qualité de membre actif  de l’association est déterminée par l’inscription sur la liste mail de l’association, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un correspondant. Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux buts définis par les présents statuts et habiter le quartier du lac de Maine.

La qualité de membre sympathisant s’adresse aux personnes qui n’habitent pas le quartier et qui, adhérent aux buts définis par les présents statuts. Leur adhésion est soumise à l’approbation de l’assemblée générale et peut faire l’objet d’une cotisation.

Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom et aucun membre de l’Association ou des membres du Collectif ne pourront être rendu responsables.

Article 8

La qualité de membre de l’Association se perd :

-Par le départ du quartier.

-Par la démission.

-Par la radiation, pour motif grave, prononcé par le Collectif, le membre concerné ayant préalablement été entendu.

Article 9

Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement des buts de l’Association.

Article 10.

Le collectif est composé de six personnes.  Elles se répartissent les tâches de secrétariat, administration et trésorerie. Il est renouvelé par tiers lors de l’assemblée générale annuelle.

Article 11

Le Collectif se réunit à chaque fois que c’est nécessaire ou à chaque fois qu’un tiers de ses membres le demande.

Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents.

Article 12

Le Collectif est investi des pouvoirs les plus étendus nécessaires au fonctionnement de l’Association, et pour agir en toutes circonstances au nom de celle-ci.

Chaque membre du Collectif représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Article 13

L’assemblée générale de l’Association comprend les membres actifs et les membres sympathisants.

Elle se réunit au moins une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le collectif, ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Collectif.

L’assemblée est animée par le Collectif.

Elle entend les rapports sur la gestion du Collectif, sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget et l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit, s’il y lieu, au renouvellement des membres du Collectif.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises par consensus, et à défaut, à la majorité simple de ses membres présents.

 Article 14

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de l’assemblée Générale.

Article 15

Un membre du Collectif est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration ou de publication prescrites par la législation en vigueur. 

Article 16

Le Collectif pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. 

Article 17

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’Association et visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal.

 

À ANGERS,   Le 03 Février 2014.